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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, relier, stocker, partager et mettre à disposition, de toute autre manière, certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous octroyez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de le présenter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le diffuser sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous attestez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient, ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte atteinte ni aux droits à la vie privée, ni aux droits de publicité, ni aux droits d’auteur, ni aux droits contractuels, ni à aucun autre droit appartenant à quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute personne enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de causer du tort, ou de tenter d’exploiter ou de causer du tort à des mineurs de quelque façon que ce soit
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Il est interdit de se faire passer pour neatquarry.company, pour un employé de neatquarry.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité, ou d’essayer de le faire.
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».neatquarry.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, neatquarry.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ces Conditions ou du service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’incident à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 1 Bis Rue Aristide Berges, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33652021013
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR neatquarry.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.